The Director, Legal and Regulatory provides leadership and guidance to the Compliance and Regulatory Teams, as well as advice and support to senior management in connection with all legal, regulatory and compliance work. 

·      Oversee and manage a team consisting of a Manager, Compliance, Regulatory Analysts, and General Research Analyst. Provide leadership, feedback, coaching and mentoring to support a high level of engagement and satisfaction

·      Manage all legal work, including regulatory compliance with privacy/data retention, accessibility/AODA requirements, employment standards, health and safety requirements, Procedural Code annotations and interpretations, and CCTS risk reporting, as well as advising on day-to-day legal matters

·      Manage all compliance work, including compliance monitoring and enforcement program

·      Advise on matters of interpretation in respect of CCTS constating documents, in particular the CCTS Participation Agreement

·      Draft and keep up to date Procedural Code annotations and interpretations

·      Identify gaps and recommend solutions to help ensure overall CCTS regulatory / legal / compliance processes are aligned with business objectives

·      Liaise with CRTC and Service Providers as may be required from time to time

·      Generate and review required reports for executives and Board of Directors

·      Oversee all regulatory work, including regulatory proceedings, analysis of CRTC policies and relevant consumer protection measures, and CRTC Codes of Conduct administration

·      Support the preparation and management of the departmental  budget, identifying areas of priority, and managing any unanticipated issues

·      Manage External Counsel from time to time, and oversee selection and management of relationships with third-party vendors as required and review and negotiate contracts, including procurement

Support other Directors, the Assistant Commissioner(s) and the CEO in additional special projects, as required,

·      You have your Juris Doctor or Bachelor of Laws and you have been Called to the Bar in a Canadian Jurisdiction

·      Experience working with regulatory procedures and regulatory bodies, in particular the CRTC 

·      Experience drafting regulatory submissions and critiquing position papers and arguments

·      Experience working in telecom or broadcast industry, preferably experience with consumer and social policy and/or codes of conduct

Our ideal candidate is a knowledgeable and proactive legal professional with exceptional leadership skills and experience managing, coaching, motivating, and empowering others. They are experienced and confident when it comes to completing research, analyzing information, and providing decisive and sound advice that drives business decisions and process improvements. They have a very strong ability to clearly explain and present complex topics and processes, coupled with an excellent ability to handle confidential information in a tactful and discreet manner. They work with a high degree of accuracy and display strong ethics and integrity in all professional functions.

 

 

 

Le directeur, affaires juridiques et réglementation fournit du leadership et des conseils aux équipes de la Surveillance de la conformité et de la réglementation, ainsi qu’une orientation et du soutien à la haute direction relativement à toutes les tâches d’ordre juridique, réglementaire et de conformité. 

·      Superviser et gérer une équipe composée d’un gestionnaire de la conformité, d’analystes de la réglementation et d’un analyste en recherche générale. Faire preuve de leadership, fournir de la rétroaction, de l’accompagnement et du mentorat pour favoriser un niveau élevé de motivation et de satisfaction.

·      Gérer toutes les tâches d’ordre juridique, notamment la conformité à la réglementation en matière de protection des renseignements personnels et de conservation des données, aux exigences liées à l’accessibilité et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), aux normes d’emploi, aux exigences de santé et de sécurité, aux annotations et aux interprétations du Code de procédures, et aux rapports sur les risques de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), et donner son avis sur des questions juridiques quotidiennes.

·      Gérer toutes les tâches de conformité, notamment le Programme de surveillance sur la conformité et l’exécution.

·      Donner son avis sur des questions d’interprétation des actes constitutifs de la CPRST, en particulier la convention de participation de la CPRST.

·      Rédiger et tenir à jour les annotations et les interprétations du Code de procédures.

·      Cerner les lacunes et recommander des solutions pour s’assurer que les processus réglementaires, juridiques et de conformité de la CPRST cadrent avec les objectifs opérationnels.

·      Assurer la liaison avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les fournisseurs de services, au besoin.

·      Produire et examiner les rapports requis à l’intention des dirigeants et du conseil d’administration.

·      Superviser toutes les tâches de réglementation, notamment les procédures réglementaires, l’analyse des politiques du CRTC et des mesures de protection des consommateurs pertinentes, et l’administration des codes de conduite du CRTC.

·      Participer à la préparation et la gestion du budget du service, cerner les secteurs prioritaires et gérer les problèmes imprévus.

·      Gérer à l’occasion les activités des conseils externes, et superviser la sélection et la gestion des relations avec les fournisseurs tiers, au besoin, et examiner et négocier les contrats, notamment ceux liés à l’approvisionnement.

Aider les autres directeurs, le ou les commissaires adjoints et le directeur général à réaliser des projets spéciaux, au besoin.

·      Vous avez votre Juris Doctor ou un baccalauréat en droit, et vous avez été admis au barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.

·      Expérience de travail avec les procédures de réglementation et les organismes de réglementation, en particulier le CRTC 

·      Expérience dans la rédaction de présentations de réglementation et la critique de documents de position et d’arguments

·      Expérience professionnelle dans le secteur des télécommunications ou de la radiodiffusion, idéalement en politique de consommation et sociale ou en administration de codes de conduite.

·      Le bilinguisme français et anglais est un atout précieux.

Notre candidat idéal est un professionnel du droit bien informé et proactif qui possède des compétences exceptionnelles en leadership et de l’expérience en gestion, en accompagnement, en motivation et en responsabilisation de personnel. Il est expérimenté et confiant lorsqu’il s’agit de mener à bien des recherches, d’analyser l’information et de fournir des avis décisifs et judicieux qui éclairent la prise de décisions opérationnelles et favorisent l’amélioration des processus. Il a une très bonne capacité à expliquer et à présenter clairement des sujets et des processus complexes, ainsi qu’une excellente capacité à traiter les renseignements confidentiels avec tact et discrétion. Il travaille avec une grande précision et fait preuve d’une éthique et d’une intégrité solides dans toutes ses fonctions professionnelles.